Table des préfets et élus de la Couronne Sud
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Nouvelles

Nouveau programme Partenariats collectifs pour propulser la mobilité : Les entreprises sont invitées à soumettre leur candidature dès maintenant!

29/5/2025

 
MONTRÉAL, le 29 mai 2025 /CNW/ - La vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, Mme Geneviève Guilbault, est heureuse d'annoncer le tout premier Appel à manifestation d'intérêt afin d'inviter les entreprises intéressées à soumettre leur candidature pour contribuer à l'amélioration de la mobilité de leurs travailleurs dans les couronnes Nord et Sud.

Rappelons que le 9 décembre 2024, la ministre a annoncé une aide financière de 24,6 M$, répartie équitablement entre les couronnes Nord et Sud, visant à stimuler la participation du secteur privé dans le développement d'une offre de transport collectif adaptée à leur réalité. Le financement permettra la création de nouvelles dessertes vers les principaux pôles d'emploi tels que les parcs industriels, les zones d'affaires et les axes commerciaux. L'aide gouvernementale couvrira 50 % des coûts des projets retenus, l'autre moitié devant être assumée par les entreprises privées.

Les projets sélectionnés feront l'objet d'ententes particulières entre exo et les entreprises concernées afin de répondre aux besoins spécifiques de déplacements des travailleurs vers leur lieu d'emploi. Les entreprises situées dans un même secteur peuvent également se regrouper et soumettre une candidature conjointe pour maximiser les retombées du programme.

Citations

« En décembre dernier, j'annonçais une enveloppe de près de 25 M$ destinée à augmenter l'offre en transport collectif pour nos travailleurs des régions de Lanaudière, des Laurentides et de la Montérégie tout en stimulant la participation du secteur privé à la création de nouvelles dessertes, pleinement adaptées à la réalité des entreprises. Aujourd'hui, nous donnons suite à cette annonce en lançant le tout premier appel à projets. Du concret! Ce faisant, nous innovons tout en améliorant la qualité de vie de nos citoyens et de nos entrepreneurs, et j'en suis très fière. »
Geneviève Guilbault, vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable

« Offrir des solutions concrètes aux enjeux de mobilité de la région, c'est l'objectif de cette initiative de collaboration innovante entre les secteurs public et privé. Ces partenariats seront bénéfiques pour mieux desservir les secteurs industriels et d'affaires, contribuer au développement économique, tout en attirant de nouveaux usagers du transport collectif. »
Benoit Gendron, directeur général de l'Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM)

« En tant que partenaire de cette initiative du gouvernement du Québec, exo se réjouit de cette collaboration qui permet d'imaginer, avec les entreprises, des solutions concrètes pour mieux connecter les travailleurs à leur lieu d'emploi. Nous mettrons notre expertise au service des entreprises qui souhaitent se lancer dans cette démarche. J'invite d'ailleurs le milieu des affaires à se mobiliser et à proposer des projets audacieux : ensemble, bâtissons des dessertes sur mesure en transport collectif afin de répondre aux besoins des communautés des couronnes. »
Sylvain Yelle, directeur général d'exo

« Le partenariat entre le transport collectif et le milieu des affaires de la Couronne Sud ouvre un nouveau chapitre pour notre mobilité régionale. En collaborant étroitement avec des entreprises visionnaires, nous pouvons concevoir un service de transport flexible et adapté aux besoins spécifiques de nos travailleurs. Cette approche s'inscrit directement dans la vision de la TPECS, qui place l'amélioration de la mobilité et le développement économique au cœur de ses actions pour l'avenir de notre territoire. »
Christian Ouellette, maire de Delson, préfet de la MRC de Roussillon et président de la Table des préfets et élus de la couronne Sud

« Ce lancement constitue une innovation pour le développement de solutions de mobilité dans la couronne Nord. En favorisant une collaboration entre le secteur public et les entreprises privées, cette démarche permettra d'améliorer l'accès par transport collectif aux pôles d'emploi en répondant de manière ciblée aux besoins de déplacement des travailleurs et des résidents. Nous souhaitons que les entreprises de notre territoire répondent positivement à cette initiative qui contribuera concrètement à l'amélioration de la mobilité régionale. »
Denis Martin, maire de Deux-Montagnes et président de la Table des préfets et élus de la couronne Nord

Faits saillants
  • Le programme Partenariats collectifs est géré par l'ARTM, conjointement avec exo.
  • Trois Appels à manifestation d'intérêt sont prévus au total pour permettre aux employeurs de transmettre des propositions en vue de se prévaloir du soutien gouvernemental.
  • Dates limites de sélection de projets :
    • 15 juillet 2025
    • 15 novembre 2025
    • 30 janvier 2026
  • Pour tous les détails et pour déposer une candidature en ligne : https://www.artm.quebec/grands-projets/partenariats-collectifs
Le ministère des Transports et de la Mobilité durable sur les médias sociaux :
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SOURCE Cabinet de la vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable
Source : Claude Deraiche, Conseiller stratégique, Cabinet de la vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, Tél. : 581 992-3070, [email protected]; Pour information : Relations avec les médias, Direction générale des communications, Ministère des Transports et de la Mobilité durable, Tél. : Québec : 418 644-4444, Montréal : 514 873-5600, Sans frais : 1 866 341-5724

Modification à la CMM : une avancée vers une gouvernance métropolitaine plus équitable, estime la TPECS

21/5/2025

 
SAINT-CONSTANT, le 21 mai 2025 - La Table des préfets et élus de la Couronne-Sud (TPECS) accueille favorablement le dépôt du projet de loi 104, qui amorce une réforme attendue de la gouvernance de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Le projet reconnaît le poids démographique croissant des banlieues, notamment celui de la Couronne-Sud, et constitue une étape importante vers une gouvernance plus représentative du Grand Montréal dans sa diversité.

Elle estime par ailleurs que cette réforme représente une occasion d’aller plus loin pour corriger une iniquité persistante concernant l’approbation de la politique de financement de l’ARTM qui est approuvée à majorité simple. Une approbation aux ⅔ des voix permettrait d’uniformiser les pratiques de la CMM en matière de gouvernance pour les dossiers majeurs et de réduire les iniquités potentielles.

« Le projet de loi 104 marque une avancée significative vers une gouvernance plus équitable de la région métropolitaine. En reconnaissant le rôle structurant des municipalités de la Couronne-Sud, il reflète mieux la réalité actuelle du Grand Montréal. Il établit également les bases d’une concertation continue entre les secteurs, peu importe les élus appelés à siéger à la CMM. Cela dit, le projet de loi doit être l’occasion d’aller plus loin, notamment en révisant l’approbation de la Politique de financement afin que celle-ci soit aux ⅔ », a affirmé monsieur Christian Ouellette, président de la Table des préfets et élus de la Couronne-Sud, préfet de la MRC de Roussillon et maire de la Ville de Delson.

À propos
La Couronne-Sud est l’un des cinq secteurs formant la Communauté métropolitaine de Montréal. Représentant 40 des 82 municipalités et touchant six MRC, elle prend position notamment sur les enjeux de mobilité, de transport, d’habitation, de développement économique, d’aménagement du territoire, d’environnement, le logement social et de gestion des matières résiduelles. Par l’entremise de ses représentant.e.s, la Table défend et fait connaître les consensus et positions stratégiques dont elle se dote auprès des diverses instances, tant sur l’échiquier métropolitain qu’auprès des gouvernements du Québec et du Canada.

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Source : Table des préfets et élus de la Couronne-Sud

Pour information : Dany St-Jean, responsable des relations médias | 514-212-5457

La TPECS accueille favorablement les audits sur les organismes de transport collectif et exprime des préoccupations sur la gouvernance

8/11/2024

 

SAINT-CONSTANT, le 7 novembre 2024 - La Table des préfets et élus de la Couronne-Sud (TPECS) accueille avec intérêt les résultats des audits de performance des organismes publics de transport collectif du Québec, menés par la firme Raymond Chabot Grant Thornton et dévoilés par la vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, madame Geneviève Guilbault. Pour les élus de la Couronne-Sud, ces analyses doivent être combinées aux recommandations du Rapport sur l’application de la Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain publié en 2022, pour servir de bases communes au dialogue concernant certaines problématiques de fond qui freinent la mise en place d'une gestion efficace du transport collectif au sein de la région métropolitaine.

La TPECS entend analyser en profondeur l’ensemble de la documentation relative aux audits. À première vue, nous sommes heureux de constater qu’Exo figure parmi les transporteurs les plus performants, bénéficiant d'une gouvernance où les élus municipaux, majoritaires, assument pleinement leurs responsabilités et leur imputabilité. 

« Ces audits offrent une occasion précieuse de repenser et d’optimiser nos services de transport collectif pour mieux répondre aux besoins croissants de mobilité durable. Cependant, il est impératif que l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) soit incluse dans le périmètre des analyses. Une vision globale est essentielle pour identifier les défis à tous les niveaux et garantir une transformation cohérente de notre système. Nous devons également tirer parti de la performance d’Exo, tout en clarifiant les rôles de chaque acteur et en renforçant les leviers de nos municipalités face aux pressions financières et aux enjeux de planification », a déclaré Christian Ouellette, président de la TPECS et maire de Delson.

La TPECS insiste sur la nécessité de maintenir les élus municipaux au sein des instances de gouvernance pour garantir que les décisions stratégiques demeurent ancrées dans les réalités locales. « Nous sommes très préoccupés par toute recommandation visant à écarter les élus de la prise de décision, car cela risquerait de déconnecter les organismes des besoins réels de nos communautés. Le principe du "décideur-payeur" doit impérativement prévaloir pour assurer un système efficace et réellement adapté aux citoyens. Nous exhortons la ministre Guilbault à ne pas emprunter cette voie », a déclaré M. Ouellette.

La Table s’attend à une collaboration rapide avec la ministre et les parties prenantes pour maximiser les ressources, et travailler à un cadre financier équilibré et pérenne, pour assurer le développement de l’offre de service en couronne.
 
Un engagement collectif pour l'avenir du transport collectif

Le 5 novembre dernier, la TPECS a organisé un événement stratégique au Manoir D’Youville à Châteauguay, réunissant les maires et mairesses des 40 municipalités du territoire pour discuter des priorités en matière de transport collectif. L'Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) y a présenté son Plan stratégique de développement aligné sur la vision 2050, tandis qu’Exo a exposé des solutions visant à optimise la gestion de l’offre de service aux réalités locales.

Les élus ont exprimé de vives préoccupations face aux pressions financières croissantes pesant sur les municipalités, notamment les hausses des contributions municipales annuelles pour la Couronne-Sud, estimées à 20 %. Nous attendons avec intérêt les retombées des optimisations sur nos contributions municipales. Nous rappelons que, à elles seules, ces optimisations ne régleront pas les déficits structurels et qu'une bonification des sources de financement demeure nécessaire. 

Au cœur des échanges, les élus ont réaffirmé leur soutien à la création d'un axe de transport collectif est-ouest sur la Couronne-Sud, une initiative essentielle pour améliorer la mobilité, faciliter l'accès aux services tels que les hôpitaux et les écoles, et dynamiser le développement économique régional. « Cet axe est-ouest, trop longtemps négligé, doit devenir une priorité collective à inscrire au sein du Plan stratégique de développement. Il est temps de nous rassembler pour offrir à nos citoyens des solutions de mobilité adaptées et durables », a déclaré le président de la TPECS.

Il a également souligné que « le transport collectif est un levier clé pour notre développement régional : il soutient la vitalité économique, facilite les déplacements de notre main-d’œuvre et joue un rôle crucial dans la lutte contre les changements climatiques. » Cette rencontre a illustré l’engagement des élus à construire un réseau de transport plus performant, durable et adapté aux réalités de la Couronne-Sud. « En tant que leaders régionaux, notre priorité est de développer une vision claire et de trouver des solutions répondant aux défis d'aujourd'hui, tout en bâtissant l'avenir de la mobilité », a conclu M. Ouellette.

À propos

La Couronne-Sud est l’un des cinq secteurs formant la Communauté métropolitaine de Montréal. Représentant 40 des 82 municipalités et touchant six MRC, elle prend position notamment sur les enjeux de mobilité, de transport, d’habitation, de développement économique, d’aménagement du territoire, d’environnement, le logement social et de gestion des matières résiduelles. Par l’entremise de ses représentant.e.s, la Table défend et fait connaître les consensus et positions stratégiques dont elle se dote auprès des diverses instances, tant sur l’échiquier métropolitain qu’auprès des gouvernements du Québec et du Canada.
 
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Source: Table des préfets et élus de la Couronne-Sud
 
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Les maires et mairesses de la Couronne-Sud réitèrent leur opposition à la hausse de la taxe sur l’immatriculation et appellent à des solutions de financement durables pour le transport collectif métropolitain

1/10/2024

 

SAINT-CONSTANT, le 1er octobre 2024 – Les 40 maires et mairesses de la Table des préfets et élus de la Couronne-Sud (TPECS) réaffirment leur opposition à la hausse de la taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade (TIV), laquelle entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Le 30 septembre, le conseil d’administration de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a décidé de maintenir l’indexation de la TIV, faisant ainsi hausser la contribution de 59 $ à 150 $ pour les propriétaires de véhicules de la région métropolitaine.

Les élus de la Couronne-Sud sont inquiets, car cette hausse substantielle de la TIV ne permet pas d’équilibrer le cadre financier 2025-2028. Afin d’éviter d’autres hausses substantielles de la TIV au cours des prochaines années, la TPECS interpelle l’ARTM et le gouvernement à effectuer un dernier blitz de négociations qui permettrait de convenir de nouvelles sources de financement pérennes et applicables dans un avenir rapproché.

L’indexation massive de la TIV pour 2025 constitue un constat d’échec dû au manque de diversification des sources de revenus, une responsabilité partagée à la fois par l’ARTM et le gouvernement du Québec. Les maires de la Couronne-Sud invitent donc le gouvernement du Québec à mettre en place une solution pérenne au financement du transport collectif pour la grande région métropolitaine qui comprend environ 50 % de la population du Québec.

« Il est déplorable de constater que les revenus qui seront générés par la TIV en 2025 serviront entièrement et uniquement à financer le métro, le REM et les trains alors que l’offre de services des couronnes demeurent à 94 % de celle de 2019. La méthode appliquée pour 2025 est donc discriminatoire, particulièrement pour les municipalités mal desservies ou non desservies par un service d’autobus », a déclaré madame Lise Michaud, mairesse de la Ville de Mercier et représentante de la Couronne-Sud au conseil d’administration de la CMM et de l’ARTM.

« Les négociations actuelles resteront dans une impasse si l’on s’entête à maintenir la pression sur les municipalités pour combler des déficits de plus en plus imposants sans bonification réelle de l’offre de services. Le gouvernement doit positionner le financement du transport collectif comme un enjeu de société et rééquilibrer les investissements comparativement aux sommes investies dans les projets routiers qui ne permettront pas de diminuer la congestion routière ou d’atteindre les cibles de réductions de GES », a indiqué monsieur Christian Ouellette, président de la TPECS, préfet de la MRC de Roussillon et maire de la Ville de Delson.

En parallèle des négociations, la TPECS s’impliquera activement dans la révision de la politique de financement, qui vise à identifier comment les revenus sont attribués aux divers modes de transport ainsi que la répartition des déficits entre les secteurs. Les maires et mairesses de la Couronne-Sud sont unanimes : une révision en profondeur de cette politique dysfonctionnelle s’impose.

Une augmentation injuste pour les citoyens de la Couronne-Sud
« Il est essentiel que l’intégralité de tous les revenus prélevés auprès des citoyens d’une municipalité serve à payer et à développer le service de transport collectif de ce secteur. Le véritable transfert des citoyens vers le transport collectif ne se fera que si les couronnes peuvent mettre en place une offre performante sur des axes structurants, à proximité de leur domicile. Pour y parvenir, il faut disposer des leviers financiers nécessaires à cette transformation », a conclu madame Alexandra Labbé, mairesse de Chambly.

En outre, la TPECS soutient que cette nouvelle politique de financement doit permettre des contributions prévisibles dans le temps et de garantir un traitement équitable des différents modes de transport.

À propos
La Couronne-Sud est l’un des cinq secteurs formant la Communauté métropolitaine de Montréal. Représentant 40 des 82 municipalités et touchant six MRC, elle prend position notamment sur les enjeux de mobilité, de transport, d'habitat, de développement économique, d’aménagement du territoire, d’environnement, le logement social et de gestion des matières résiduelles. Par l’entremise de ses représentant.e.s, la Table défend et fait connaître les consensus et positions stratégiques dont elle se dote auprès des diverses instances, tant sur l’échiquier métropolitain qu’auprès des gouvernements du Québec et du Canada.
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Source : Table des préfets et élus de la Couronne-Sud
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Les élus de la Couronne-Sud accueillent favorablement le projet de loi 61, tout en exprimant des préoccupations sur le financement et l’aménagement du territoire

25/9/2024

 

SAINT-CONSTANT, le mercredi 25 septembre 2024 –  Les membres de la Table des préfets et élus de la Couronne-Sud (TPECS) ont adopté à l’unanimité une résolution affirmant leur position concernant le projet de loi 61, déposé par la ministre des Transports et de la Mobilité durable, madame Geneviève Guilbault. Ce projet de loi, qui propose la création de Mobilité Infra Québec et modifie plusieurs dispositions relatives au transport collectif, est accueilli positivement par les municipalités de la Couronne-Sud. Cependant, elles expriment des préoccupations importantes concernant le financement des projets et les impacts sur l’aménagement du territoire.

Bien que le projet de loi 61 soit perçu comme une avancée en matière de mobilité, les municipalités de la Couronne-Sud craignent l’impact de nouveaux projets complexes de transport collectif sur le cadre financier déjà extrêmement problématique si des sources pérennes de financement ne sont pas convenues.

« Il est essentiel que les municipalités continuent d’avoir leur mot à dire sur les projets qui influencent directement leurs territoires et la vie de leurs citoyens. Dans sa forme actuelle, le projet de loi 61 risque non seulement d’alourdir la gouvernance du transport collectif, mais aussi d'augmenter le fardeau financier des municipalités, en déconnectant les décisions des réalités locales, ce qui pourrait compromettre l'efficacité et la pertinence des projets », a déclaré monsieur Christian Ouellette, président de la Table des préfets et élus de la Couronne-Sud, préfet de la MRC de Roussillon et maire de la Ville de Delson.

Appui aux recommandations d'Exo et demandes de la TPECS
La TPECS appuie fermement les cinq recommandations formulées dans le mémoire déposé par Exo dans le cadre des consultations sur le projet de loi 61. Ces recommandations visent à éliminer certaines contraintes législatives pour améliorer l’efficacité d’Exo.  Nous croyons essentiel de continuer de travailler à accroître l’efficacité des organisations en transport collectif. 

En outre, la TPECS met de l’avant deux demandes essentielles qui ont été incluses dans la résolution adoptée :
●  Négociation des ententes financières : Les municipalités demandent que toute obligation de contribution financière imposée aux municipalités à des projets complexes de transport soit retirée, à moins qu’une entente négociée soit conclue, afin de préserver leur autonomie budgétaire.
●  Respect des compétences municipales : Mobilité Infra Québec doit être soumis aux règlements municipaux pour assurer que les municipalités conservent leur rôle décisionnel en matière d’aménagement du territoire, particulièrement en ce qui concerne les projets ayant des impacts significatifs sur leur développement urbain. 


Préserver l’autonomie municipale dans le transport collectif

​La TPECS soutient également la proposition d’Exo visant à poursuivre l’évolution globale de la gouvernance métropolitaine afin de redonner un rôle accru aux municipalités sur l’offre de transport collectif locale. Il est essentiel que les décisions sur les services locaux  soient en phase avec les réalités et les priorités des municipalités qui en subissent les impacts directs. Cette approche permettrait également d’alléger la gouvernance dans une perspective d’efficience. 

« Les élus de la Couronne-Sud sont unis pour s’assurer que les décisions en matière de transport collectif reflètent les besoins et les priorités des citoyens que nous représentons. Nous sommes déterminés à défendre l’autonomie municipale et à garantir que les projets de transport soient réalisés dans le respect de nos compétences locales », a ajouté monsieur Christian Ouellette.

À propos
La Couronne-Sud est l’un des cinq secteurs formant la Communauté métropolitaine de Montréal. Représentant 40 des 82 municipalités et touchant six MRC, elle prend position notamment sur les enjeux de mobilité, de transport, d’habitation, de développement économique, d’aménagement du territoire, d’environnement, le logement social et de gestion des matières résiduelles. Par l’entremise de ses représentant.e.s, la Table défend et fait connaître les consensus et positions stratégiques dont elle se dote auprès des diverses instances, tant sur l’échiquier métropolitain qu’auprès des gouvernements du Québec et du Canada.
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Source: Table des préfets et élus de la Couronne-Sud
Pour information :
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La mairesse de Mercier, Lise Michaud, nommée à titre de représentante de la Couronne-Sud au comité exécutif de la CMM

20/6/2023

 
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SAINT-CONSTANT, QC, 20 juin 2023
La Table des préfets et élus de la Couronne-Sud (TPECS) félicite madame Lise Michaud, mairesse de Mercier, pour sa nomination au comité exécutif de la Communauté métropolitaine de Montréal pour le territoire de la Couronne-Sud. De par sa nomination, elle siègera également au conseil d’administration de l’Autorité régionale de transport métropolitain.
« C’est avec beaucoup d’enthousiasme que j’entame ce mandat. Les défis auxquels sont confrontés nos organisations sont colossaux, mais les élus se concertent pour développer collectivement des solutions qui permettront à la Couronne-Sud et à l’ensemble des territoires de la CMM de se développer en harmonie et en adéquation avec leur milieu » a déclaré madame Michaud.
 
Les membres de la TPECS tiennent à souligner l’apport important de monsieur Martin Damphousse, maire de Varennes, pour ses 4 années au service de la Couronne-Sud tant au sein de l’exécutif de la CMM que du conseil d’administration de l’ARTM. Celui qui est maintenant président de l’Union des municipalités du Québec maintiendra également son implication au sein du conseil d’administration de la TPECS et de la CMM.

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Un nouveau représentant à la commission de l’aménagement et de la mobilité et de la commission spéciale pour la révision du PMAD. 
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Lors de la séance du conseil d’administration de la TPECS du 20 juin, monsieur Christian Ouellette, préfet de la MRC de Roussillon et maire de Delson fut également nommé afin de succéder à madame Michaud au sein de la Commission de l’aménagement et de la mobilité et de la Commission spéciale pour la révision du PMAD.
 
« Les prochains mois seront cruciaux pour s’assurer que le nouveau PMAD reflète une vision renouvelée de l’aménagement qui percole avec la réalité distincte de la Couronne-Sud. De plus, le transport collectif et le renouvellement de la politique de financement feront parti des enjeux sur lesquels la Couronne-Sud doit pouvoir faire des gains afin de favoriser le transfert de la part modale, a déclaré monsieur Christian Ouellette. 

À propos
La Couronne-Sud est l’un des cinq secteurs formant la Communauté métropolitaine de Montréal. Représentant 40 des 82 municipalités et touchant six MRC, elle prend position notamment sur les enjeux de mobilité, de transport, d’habitation, de développement économique, d’aménagement du territoire, d’environnement, le logement social et de gestion des matières résiduelles. Par l’entremise de ses représentant.e.s, la Table défend et fait connaître les consensus et positions stratégiques dont elle se dote auprès des diverses instances, tant sur l’échiquier métropolitain qu’auprès des gouvernements du Québec et du Canada.

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Projet de loi no 22 sur l’expropriation- Les élus de la Couronne-Sud et de la Montérégie appuient globalement le projet

13/6/2023

 

SAINT-CONSTANT, QC, 29 mai 2023 – La Table de concertation régionale de la Montérégie (TCRM) et la Table des préfets et élus de la Couronne-Sud (TPECS) reçoivent favorablement le projet de loi no22 visant à réformer la procédure d’expropriation et les règles encadrant la fixation de l’indemnité d’expropriation, dans une optique de mieux répondre aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux.

L’expropriation à des fins d’utilité collective : un enjeu central de l’aménagement du territoire.
La TPECS et la TCRM sont dans l’ensemble satisfaites de cette réforme majeure du droit à l’expropriation. Celle-ci est en cohérence avec l’évolution de la jurisprudence, tout en respectant la charte des droits et libertés et la constitution. À première vue, le projet de loi manque toutefois d’aplomb quant à l’application de mesures particulières pour l’expropriation à des fins de protection écologique.
« Cette nouvelle loi s’inscrit comme un outil essentiel dans la mise en place des orientations gouvernementales en aménagement du territoire qui sont actuellement en révision. C’est un pas dans la bonne direction qui donnera des leviers aux municipalités pour gérer sainement leur développement et la protection de leur territoire à des fins écologiques. » a soutenu M. Patrick Bousez, président de la Table de concertation régionale de la Montérégie et préfet de la MRC de Vaudreuil-Soulanges.

« La rareté des terrains disponibles, tant pour les municipalités de la Couronne-Sud que de l’agglomération de Longueuil, créent des effets de spéculation insoutenable pour nous permettre de desservir adéquatement nos besoins en termes d’écoles publiques, de lieux de villégiature, etc. Le gouvernement permet enfin que le droit collectif soit priorisé et nous saluons son audace. » a souligné M. Christian Ouellette, président de la Table des préfets et élus de la Couronne-Sud et préfet de la MRC de Roussillon.

Pour la suite, les deux tables feront une analyse détaillée du projet de loi en vue de transmettre leurs commentaires aux unions municipales.

À propos :
Table de concertation régionale de la Montérégie
La TCRM réunit les treize élus(es) représentant les municipalités régionales de comté (MRC) et l’agglomération de Longueuil autour d’enjeux propres à la Montérégie. Elle collabore avec les ministères et organismes régionaux pour faire avancer les priorités de développement régional.

Table des préfets et élus de la Couronne-Sud
La Couronne-Sud est l’un des cinq secteurs formant la Communauté métropolitaine de Montréal. Représentant 40 des 82 municipalités et touchant six MRC, elle prend position notamment sur les enjeux de mobilité, de transport, d’habitation, de développement économique, d’aménagement du territoire, d’environnement, le logement social et de gestion des matières résiduelles. Par l’entremise de ses représentant.e.s, la Table défend et fait connaître les consensus et positions stratégiques dont elle se dote auprès des diverses instances, tant sur l’échiquier métropolitain qu’auprès des gouvernements du Québec et du Canada.
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Pour information :
Maxime Brault, Directeur général, Table des préfets et élus de la Couronne-Sud
514-995-2454

Agora 2023 : Les élus de la Couronne-Sud se mobilisent pour discuter des enjeux clés du territoire pour une révision inclusive et réfléchie du PMAD.

25/5/2023

 

SAINT-CONSTANT, QC, 25 mai 2023 – Le 23 mai 2023, les élus et le personnel administratif des municipalités de la Couronne-Sud ont pris part en grand nombre à l’Agora 2023, qui se tenait au Palais des congrès de Montréal. L’événement, qui réunissait 800 personnes, avait pour objectif de tracer un bilan du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) et de présenter les bases de la vision de la Communauté métropolitaine de Montréal quant à sa version en révision. À travers les panels et les ateliers, la TPECS est confiante d’avoir pu positionner ses messages clés et d’avoir ouvert le dialogue concernant les cibles de densité, la protection des milieux naturels et de la zone agricole ainsi que le respect des échelles de planification.

Des zones agricoles plus cohérentes et en adéquation avec les besoins du milieu
La TPECS tient à féliciter la CMM pour la diversité des acteurs qui ont participé aux différents panels. Parmi ceux-ci, la Couronne-Sud fut fièrement représentée par madame Lise Michaud, mairesse de Mercier et également membre de la Commission de l’aménagement et de la mobilité et de la Commission spéciale sur la révision du PMAD. Celle-ci a positionné plusieurs messages clés concernant la vision distorsionnée des secteurs centraux concernant la réalité agricole au sein de la CMM.

« Il est faux de prétendre que les terres agricoles de nos territoires contribueront à l’autonomie alimentaire. La majeure partie de la production agricole est destinée à l’exportation. » a mentionné madame Michaud durant le panel de conclusion de l’événement.

Divers enjeux tels que l’impact du drainage sur le renouvellement des sources d’eau aquifères et les infrastructures municipales ainsi que les conséquences fiscales de la protection de la zone agricole pour les municipalités doivent également être réfléchis dans l’atteinte des cibles et des solutions à déployer dans le nouveau PMAD.

Un maintien actif de la concertation pour influencer le premier projet du PMAD
Depuis janvier, la TPECS et les MRC sont très actives dans le dossier de révision du PMAD. Une série de rencontres avec les aménagistes des MRC ainsi qu’avec les élus impliqués au sein du comité politique Couronne-Sud pour la révision du PMAD et le conseil d’administration permettront à la table de déposer, d’ici le 10 juillet, des commentaires concernant le premier projet. La table se prépare également pour une grande consultation des 40 municipalités de la Couronne-Sud visant à établir les positions officielles devant être défendues au sein du mémoire découlant du premier projet du PMAD. Plus de détails suivront dans les prochaines semaines concernant cet événement.

À propos
La Couronne-Sud est l’un des cinq secteurs formant la Communauté métropolitaine de Montréal. Représentant 40 des 82 municipalités et touchant six MRC, elle prend position notamment sur les enjeux de mobilité, de transport, d’habitation, de développement économique, d’aménagement du territoire, d’environnement, le logement social et de gestion des matières résiduelles. Par l’entremise de ses représentant.e.s, la Table défend et fait connaître les consensus et positions stratégiques dont elle se dote auprès des diverses instances, tant sur l’échiquier métropolitain qu’auprès des gouvernements du Québec et du Canada.
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Pour information :
Maxime Brault, Directeur général, Table des préfets et élus de la Couronne-Sud.

D’importants mouvements de personnel au sein du Regroupement des tables décisionnelles de la Montérégie

9/11/2022

 

SAINT-CONSTANT, QC, le 9 novembre 2022 – Le 14 et le 18 octobre, les membres du conseil de la Table des préfets et élus de la Couronne-Sud (TPECS) et de la Table de concertation régionale de la Montérégie ont entériné l’embauche de monsieur Maxime Brault à titre de directeur général du Regroupement des tables décisionnelles de la Montérégie ainsi que la nomination de madame Mira Thiboutot Rioux à titre de conseillère en développement régional.

Un souhait de continuité
Au cours des trois dernières années, Monsieur Brault a contribué à l’essor de la Table de concertation régionale de la Montérégie (TCRM) en menant consécutivement les mandats de l’Alliance pour la solidarité et de l’Entente sectorielle pour le développement de la concertation au sein de la région. À la suite du départ de monsieur Thierry Larrivée, qui occupait le poste depuis 2018, monsieur Brault s’est vu confier le poste de directeur général par intérim.

« Je suis heureux d’annoncer la nomination de M. Maxime Brault comme nouveau directeur général pour l’organisation. Celui-ci fut choisi en raison de sa grande connaissance des enjeux régionaux ainsi que pour sa capacité à livrer des résultats probants grâce un leadership rassembleur a déclaré monsieur Patrick Bousez, président de la TCRM et préfet de la MRC de Vaudreuil-Soulanges. »

« Je suis convaincu que M. Brault saura mettre à profit tout le professionnalisme que j’ai constaté au cours des dernières pour défendre les intérêts des 40 municipalités qui composent la Couronne-Sud. Au nom des membres du conseil de la TPECS et de la TCRM, je tiens également à souligner la contribution de M. Thierry Larrivée et lui souhaite beaucoup de succès a déclaré M. Christian Ouellette, président de la TPECS et préfet de la MRC de Roussillon. »

Du mouvement à l’interne pour l’entente sur le développement de la concertation
Depuis avril 2021, madame Mira Thiboutot Rioux occupait le rôle de chargée de projet régional pour l’Alliance pour la solidarité. Désireuse d’ouvrir ses horizons et d’expérimenter de nouveaux défis, celle-ci fut rapidement sélectionnée par la nouvelle direction afin de faire le saut à titre de conseillère en développement régional. « Madame Thiboutot-Rioux est dotée d’une grande écoute et d’une excellente capacité d’analyse qui sont des qualités essentielles à ce rôle clé pour le développement régional en plein essor que vit actuellement la Montérégie, a déclaré Maxime Brault, directeur général. »

Maintien d’effectifs pour l’Alliance pour la solidarité de la Montérégie
Le mandat de l’Alliance pour la solidarité de la Montérégie se termine au 31 décembre 2023. Les membres du conseil de la TCRM désirent se montrer rassurant envers le milieu communautaire qui a mené maints efforts au cours des dernières pour mettre en place des projets structurants et coconstruits. En effet, l’organisation ne procèdera pas à l’embauche d’une nouvelle ressource. Toutefois, celle-ci maintiendra madame Thiboutot Rioux en place pour l’accompagnement des derniers projets, l’évaluation ainsi que la reddition de compte finale. Les autres tâches seront réparties au sein de l’organisation afin de s’assurer que cette mesure phare pour la région ne subissent aucun contrecoup causé par ce mouvement de personnel.

À propos
La Table des préfets et élus de la Couronne-Sud
La Couronne-Sud est l’un des cinq secteurs formant la Communauté métropolitaine de Montréal. Représentant 40 des 82 municipalités et touchant six MRC, elle prend position notamment sur les enjeux de mobilité, de transport, d’habitation, de développement économique, d’aménagement du territoire, d’environnement et de gestion des matières résiduelles. Par l’entremise de ses représentantes et de ses représentants, la Table défend et fait connaître les consensus et positions stratégiques dont elle se dote auprès des diverses instances, tant sur l’échiquier métropolitain qu’auprès des gouvernements du Québec et du Canada.

La Table de concertation régionale de la Montérégie
La Table de concertation régionale de la Montérégie réunit les treize élus(es) représentant les municipalités régionales de comté (MRC) et l’agglomération de Longueuil autour d’enjeux propres à la Montérégie. Elle collabore avec les ministères et les organismes régionaux pour faire avancer les priorités de développement régional.
                                                                                              -30-
Source: Regroupement des tables décisionnelles de la Montérégie
Pour information :
Maxime Brault. Directeur général

Élections provinciales: les élu-e-s de la Couronne-Sud se rassemblent lors du premier Chantier sur la mobilité de la TPECS

20/9/2022

 

LA PRAIRIE, QC, le 20 septembre 2022 – Le 20 septembre, la Table des préfets et élus de la Couronne-Sud (TPECS) a procédé à son premier grand rassemblement du Chantier sur la mobilité de la Couronne-Sud. Pour l’occasion, 60 élus du territoire ont pris part à l’événement qui se tenait au Plaza Rive-Sud de La Prairie. Cette première rencontre d’envergure aura permis de mieux outiller les élus face aux enjeux communs du transport collectif et actif et à dévoiler les résultats des questionnaires acheminés aux chef.fe.s des partis politiques provinciaux.
 
Sensibilisation et mobilisation au cœur de la démarche
L’événement s’est débuté par la présentation de l’historique des modèles de gouvernance du transport collectif au sein du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal. Vecteur 5, firme spécialisée dans la gestion du transport collectif, a par la suite présenté un portrait de la mobilité ainsi que des enjeux et des conséquences du modèle actuel de transport collectif pour les municipalités présentes. Selon les données de l’enquête Origine-Destination 2018 réalisée par l’Autorité régionale de transport métropolitain, 315 200 déplacements provenant de la Couronne-Sud sont effectués quotidiennement vers d’autres secteurs contre environ 1 million de déplacements qui s'effectuent à l'intérieur même du territoire.
« Face aux parts croissantes que pourraient assumer les municipalités de la Couronne-Sud dans le financement des transports collectifs et actifs, il devient essentiel d’avoir une compréhension fine des générateurs de déplacements afin que l’offre de services puisse être structurée de manière fluide et durable entre les municipalités. Quand on sait que 63 % des déplacements se font principalement à l’intérieur du territoire en fonction de l’axe est-ouest, il devient essentiel de se concerter pour modifier la logique montréalo-centriste du réseau actuel et de répondre aux besoins des 530 000 citoyen.ne.s que nous représentons », a déclaré M. Christian Ouellette, maire de Delson, préfet de la MRC de Roussillon et président de la Table.
Parmi les autres enjeux, il fut notamment question de la segmentation de l’offre, de son manque de liens intermunicipaux ainsi que de son inadéquation avec les besoins de déplacements. Par exemple, 57 % des services d’autobus ont des trajets en boucle qui ne permettent pas des liens avec les municipalités voisines. De plus, moins de 30 % des services sont offerts la fin de semaine. Ces deux exemples mettent notamment en relief toute la difficulté pour les citoyens ayant des horaires atypiques ou ceux désirant opter à 100 % pour l’usage des modes de déplacements collectifs d’être desservis adéquatement. Dans ce contexte, l’implantation de services flexibles à la demande devient un impératif pour répondre aux besoins.
 
Un dialogue à développer pour un prochain rassemblement
La Table des préfets et élus de la Couronne-Sud remercient les chefs.fe.s des partis politiques provinciaux pour leurs réponses au questionnaire. Les questions portaient essentiellement sur leur vision en matière de mobilité durable et de transport actif pour la Couronne-Sud, l’impact du sous-financement sur la planification et la structuration de l’offre ainsi que l’intégration de mesures préférentielles pour bus dans les axes les plus achalandés de ce secteur de la CMM.

« Malheureusement, les réponses obtenues étaient parfois trop nationales et pas assez régionales. Elles démontraient un manque de connaissance de nos enjeux des partis politiques.  Il est impératif que nous allons devoir créer un espace de dialogue pour mettre en place des solutions à nos enjeux avec le nouveau gouvernement et l’ensemble des partenaires impliqués aux différents paliers. Cependant, les membres de la TPECS s’engagent à poursuivre la mobilisation dans un second événement à venir à l’hiver 2023 », a conclu M. Ouellette, président de la TPECS.
 
À propos
La Couronne-Sud est l’un des cinq secteurs formant la Communauté métropolitaine de Montréal. Représentant 40 des 82 municipalités et touchant six MRC, elle prend position notamment sur les enjeux de mobilité, de transport, d’habitation, de développement économique, d’aménagement du territoire, d’environnement, le logement social et de gestion des matières résiduelles. Par l’entremise de ses représentant.e.s, la Table défend et fait connaître les consensus et positions stratégiques dont elle se dote auprès des diverses instances, tant sur l’échiquier métropolitain qu’auprès des gouvernements du Québec et du Canada.
                                                                                                -30-
 
Source: Table des préfets et élus de la Couronne-Sud
 
Pour information :
Dany St-Jean, responsable des relations médias | 514-212-5457

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    La Table des préfets et élus de la Couronne-Sud est une entité politique composée de représentants des municipalités régionales de comté (MRC) de la Couronne-Sud, dont le mandat est de réunir les différents acteurs locaux et régionaux afin de discuter des enjeux et dossiers métropolitains.

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