Les maires et mairesses de la Couronne-Sud réitèrent leur opposition à la hausse de la taxe sur l’immatriculation et appellent à des solutions de financement durables pour le transport collectif métropolitain

SAINT-CONSTANT, le 1er octobre 2024 – Les 40 maires et mairesses de la Table des préfets et élus de la Couronne-Sud (TPECS) réaffirment leur opposition à la hausse de la taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade (TIV), laquelle entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Le 30 septembre, le conseil d’administration de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a décidé de maintenir l’indexation de la TIV, faisant ainsi hausser la contribution de 59 $ à 150 $ pour les propriétaires de véhicules de la région métropolitaine.

Les élus de la Couronne-Sud sont inquiets, car cette hausse substantielle de la TIV ne permet pas d’équilibrer le cadre financier 2025-2028. Afin d’éviter d’autres hausses substantielles de la TIV au cours des prochaines années, la TPECS interpelle l’ARTM et le gouvernement à effectuer un dernier blitz de négociations qui permettrait de convenir de nouvelles sources de financement pérennes et applicables dans un avenir rapproché.

L’indexation massive de la TIV pour 2025 constitue un constat d’échec dû au manque de diversification des sources de revenus, une responsabilité partagée à la fois par l’ARTM et le gouvernement du Québec. Les maires de la Couronne-Sud invitent donc le gouvernement du Québec à mettre en place une solution pérenne au financement du transport collectif pour la grande région métropolitaine qui comprend environ 50 % de la population du Québec.

« Il est déplorable de constater que les revenus qui seront générés par la TIV en 2025 serviront entièrement et uniquement à financer le métro, le REM et les trains alors que l’offre de services des couronnes demeurent à 94 % de celle de 2019. La méthode appliquée pour 2025 est donc discriminatoire, particulièrement pour les municipalités mal desservies ou non desservies par un service d’autobus », a déclaré madame Lise Michaud, mairesse de la Ville de Mercier et représentante de la Couronne-Sud au conseil d’administration de la CMM et de l’ARTM.

« Les négociations actuelles resteront dans une impasse si l’on s’entête à maintenir la pression sur les municipalités pour combler des déficits de plus en plus imposants sans bonification réelle de l’offre de services. Le gouvernement doit positionner le financement du transport collectif comme un enjeu de société et rééquilibrer les investissements comparativement aux sommes investies dans les projets routiers qui ne permettront pas de diminuer la congestion routière ou d’atteindre les cibles de réductions de GES », a indiqué monsieur Christian Ouellette, président de la TPECS, préfet de la MRC de Roussillon et maire de la Ville de Delson.

En parallèle des négociations, la TPECS s’impliquera activement dans la révision de la politique de financement, qui vise à identifier comment les revenus sont attribués aux divers modes de transport ainsi que la répartition des déficits entre les secteurs. Les maires et mairesses de la Couronne-Sud sont unanimes : une révision en profondeur de cette politique dysfonctionnelle s’impose.

Une augmentation injuste pour les citoyens de la Couronne-Sud
« Il est essentiel que l’intégralité de tous les revenus prélevés auprès des citoyens d’une municipalité serve à payer et à développer le service de transport collectif de ce secteur. Le véritable transfert des citoyens vers le transport collectif ne se fera que si les couronnes peuvent mettre en place une offre performante sur des axes structurants, à proximité de leur domicile. Pour y parvenir, il faut disposer des leviers financiers nécessaires à cette transformation », a conclu madame Alexandra Labbé, mairesse de Chambly.

En outre, la TPECS soutient que cette nouvelle politique de financement doit permettre des contributions prévisibles dans le temps et de garantir un traitement équitable des différents modes de transport.

À propos
La Couronne-Sud est l’un des cinq secteurs formant la Communauté métropolitaine de Montréal. Représentant 40 des 82 municipalités et touchant six MRC, elle prend position notamment sur les enjeux de mobilité, de transport, d'habitat, de développement économique, d’aménagement du territoire, d’environnement, le logement social et de gestion des matières résiduelles. Par l’entremise de ses représentant.e.s, la Table défend et fait connaître les consensus et positions stratégiques dont elle se dote auprès des diverses instances, tant sur l’échiquier métropolitain qu’auprès des gouvernements du Québec et du Canada.
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Source : Table des préfets et élus de la Couronne-Sud
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