Table des préfets et élus de la Couronne Sud
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Séance de la Table des préfets et élus de la Couronne-Sud

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DE LA TABLE DES PRÉFETS ET ÉLUS DE LA COURONNE-SUD
Mardi 22 février à 9 heures, par vidéoconférence
Pour participer à la réunion ZOOM :
https://us02web.zoom.us/j/83036750493?pwd=aTlGbk9ZTkpwRFRwTWJTTnYzMkdpUT09
ID de réunion : 830 3675 0493 
Code secret : 162983 

Discussion avec M ͤ Yannick Tanguay, avocat, et Hélène Doyon, urbaniste-conseil, concernant le jugement de la commission municipale du Québec concernant la conformité du schéma d’aménagement de la MRC de Vaudreuil-Soulanges au PMAD (résumé, implications, etc.) (EN LIEN AVEC LE POINT 5.6 DE L’ODJ)

1. Ouverture
1.1 Mot de bienvenue et ouverture de la séance
1.2 Adoption de l'ordre du jour
1.3 Adoption du procès-verbal | Séance du 18 janvier 2022


2. Activités et informations de la Table
2.1. Rapport du président
2.2. Suivi et rapport du directeur général
2.3. Bulletin d'information mensuel
2.4. Affaires associatives et gouvernementales
2.5. Résolutions électroniques
2.6 Rapport d'activités 2021 de la TPECS


3. Informations métropolitaines
Communauté métropolitaine
3.1 Comité 
exécutif
  • Séance du 27 janvier | Sommaire des points
    • ​Demandes prébudgétaires envers le gouvernement du Québec
    • Demandes prébudgétaires envers le gouvernement du Canada
    • Infographie sur le financement du transport collectif
    • Présentation concernant les milieux naturels
    • Bilan 2017-2020 du PMGMR et retour sur le rapport du BAPE concernant les lieux d'élimination
  • Séance du 17 février | Ordre du jour
    • ​Projet de RCI métropolitain portant sur les milieux naturels
      • Rapport de la CMM sur l’état de situation de huit espèces en situation précaire
    • Renouvellement de l’adhésion à ARTERRE
    • Renouvellement de la subvention du MAMH pour programme de compensation aux municipalités rurales de la CMM
    • Boisé Châteauguay-Léry
    • Modernisation de la consigne et de la collecte sélective
    • Bannissement des sacs de plastique
​Conseil d'administration | ODJ de la séance du 24 février 2022

3.2 Révision du PMAD
  • ​Renouvellement du mandat d'accompagnement stratégique auprès d'Hélène Doyon

Autorité régionale de transport métropolitain
3.3 Conseil d'administration | Séance du 27 janvier
​3.4 Comité sectoriel de la mobilité durable Couronne-Sud
  • Désignation des quatre représentant.es municipaux qui siègeront sur le comité

exo
3.5 Conseil d'administration
  • Séances du 27 janvier et du 15 février
3.6 Rencontre du 2 février avec les mairesses et maires de la Couronne-Sud
  • Dépôt de la présentation d'exo

Montréal International
3.7 Conseil d’administration | Séance du 24 février 2022

​
4. Suivis des commissions de la CMM
Commission de l’aménagement et de la mobilité
4.1 Séances du 17 janvier et du 16 février | Ordre du jour et documentation
4.2 Consultation sur le projet de REM de l'Est | Commentaires/mémoire de la Table
  • Annexe 1 : Invitation aux municipalités et document de consultation
  • Annexe 2 : Rapport d'étape préliminaire et analyse d'impact
  • En complément : présentation intitulée «Améliorons le REM de l’Est»

Commission de l’environnement et de la transition écologique
4.3 Première séance le 8 mars prochain


Commission du développement économique, des finances et de l'emploi
4.4 Séances du 19 janvier du 14 février | Ordre du jour et documentation

4.5 Consultation sur le projet de Plan métropolitain de développement économique 2022-2031 | Commentaires de la Table
  • Lettre d'invitation de participation à la consultation
  • Projet de PMDE 2022-2031

Commission de l'habitation et de la cohésion sociale
4.6 Séance du 3 février | Ordre du jour et documentation


Commission de la culture et du patrimoine
4.7 Séance du 11 février | Ordre du jour et documentation


Comité consultatif agricole
4.8 Séance du 7 février | Ordre du jour et documentation

Table métropolitaine des municipalités rurales
4.9 Résolutions transmises à la CMM concernant la CPTAQ

5. Enjeux MRC
5.1. MRC de Beauharnois-Salaberry
5.2. MRC de La Vallée-du-Richelieu
5.3. MRC de Marguerite-D’Youville
5.4. MRC de Roussillon
  • Nouveau pouvoir des MRC à l'endroit des dérogations mineures accordées dans des zones de contraintes et avis juridique concernant la responsabilité du conseil de la MRC
5.5. MRC de Rouville
5.6. MRC de Vaudreuil-Soulanges
  • Conformité du schéma d'aménagement de la MRC au PMAD | Décision de la commission municipale du Québec
    • Résumé de la Table
    • Jugement complet

6. Finances et administration 
6.1. États financiers de la TPECS


7. Correspondances
  • Résolutions pour la désignation des adminstrateurs-trices sur le conseil d'exo
8. Varia
9. Prochaine rencontre de la Table : 22 mars 2022, 9h
10. Levée de la séance



 

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