Seance22022022

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DE LA TABLE DES PRÉFETS ET ÉLUS DE LA COURONNE-SUD
Mardi 22 février à 9 heures, par vidéoconférence
Pour participer à la réunion ZOOM :
https://us02web.zoom.us/j/83036750493?pwd=aTlGbk9ZTkpwRFRwTWJTTnYzMkdpUT09
ID de réunion : 830 3675 0493
Code secret : 162983

Discussion avec M ͤ Yannick Tanguay, avocat, et Hélène Doyon, urbaniste-conseil, concernant le jugement de la commission municipale du Québec concernant la conformité du schéma d’aménagement de la MRC de Vaudreuil-Soulanges au PMAD (résumé, implications, etc.) (EN LIEN AVEC LE POINT 5.6 DE L’ODJ)

1. Ouverture
1.1 Mot de bienvenue et ouverture de la séance
1.2 Adoption de l'ordre du jour
1.3 Adoption du procès-verbal | Séance du 18 janvier 2022

2. Activités et informations de la Table
2.1. Rapport du président
2.2. Suivi et rapport du directeur général
2.3. Bulletin d'information mensuel
2.4. Affaires associatives et gouvernementales
2.5. Résolutions électroniques
2.6 Rapport d'activités 2021 de la TPECS

3. Informations métropolitaines
Communauté métropolitaine
3.1 Comité exécutif

Conseil d'administration | ODJ de la séance du 24 février 2022

3.2 Révision du PMAD

Renouvellement du mandat d'accompagnement stratégique auprès d'Hélène Doyon

Autorité régionale de transport métropolitain
3.3 Conseil d'administration | Séance du 27 janvier
3.4 Comité sectoriel de la mobilité durable Couronne-Sud

Désignation des quatre représentant.es municipaux qui siègeront sur le comité

exo
3.5 Conseil d'administration

Séances du 27 janvier et du 15 février

3.6 Rencontre du 2 février avec les mairesses et maires de la Couronne-Sud

Dépôt de la présentation d'exo

Montréal International
3.7 Conseil d’administration | Séance du 24 février 2022

4. Suivis des commissions de la CMM
Commission de l’aménagement et de la mobilité
4.1 Séances du 17 janvier et du 16 février | Ordre du jour et documentation
4.2 Consultation sur le projet de REM de l'Est | Commentaires/mémoire de la Table

Commission de l’environnement et de la transition écologique
4.3 Première séance le 8 mars prochain

Commission du développement économique, des finances et de l'emploi
4.4 Séances du 19 janvier du 14 février | Ordre du jour et documentation
4.5 Consultation sur le projet de Plan métropolitain de développement économique 2022-2031 | Commentaires de la Table

Commission de l'habitation et de la cohésion sociale
4.6 Séance du 3 février | Ordre du jour et documentation

Commission de la culture et du patrimoine
4.7 Séance du 11 février | Ordre du jour et documentation

Comité consultatif agricole
4.8 Séance du 7 février | Ordre du jour et documentation

Table métropolitaine des municipalités rurales
4.9 Résolutions transmises à la CMM concernant la CPTAQ

5. Enjeux MRC
5.1. MRC de Beauharnois-Salaberry
5.2. MRC de La Vallée-du-Richelieu
5.3. MRC de Marguerite-D’Youville
5.4. MRC de Roussillon

Nouveau pouvoir des MRC à l'endroit des dérogations mineures accordées dans des zones de contraintes et avis juridique concernant la responsabilité du conseil de la MRC

5.5. MRC de Rouville
5.6. MRC de Vaudreuil-Soulanges

Conformité du schéma d'aménagement de la MRC au PMAD | Décision de la commission municipale du Québec
- Résumé de la Table
- Jugement complet

6. Finances et administration
6.1. États financiers de la TPECS

7. Correspondances

Résolutions pour la désignation des adminstrateurs-trices sur le conseil d'exo

8. Varia
9. Prochaine rencontre de la Table : 22 mars 2022, 9h
10. Levée de la séance

Séance de la Table des préfets et élus de la Couronne-Sud