SAINT-CONSTANT, le 8 octobre 2025 – La Table des préfets et élus de la Couronne-Sud (TPECS), qui regroupe 40 municipalités représentant plus de 560 000 citoyennes et citoyens, a présenté, hier matin, son mémoire devant la Commission de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 104.
Ce projet de loi vise à moderniser la gouvernance de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) en rééquilibrant la représentativité des différents secteurs. La TPECS accueille favorablement cette réforme, qui constitue une avancée vers une gouvernance plus équitable, polycentrée et représentative des réalités métropolitaines actuelles.
Dans son mémoire, la TPECS insiste toutefois pour que certaines demandes municipales soient intégrées afin d’assurer une meilleure cohérence territoriale. Elle souligne notamment l’importance de modifier l’article 95 de la Loi sur l’Agence régionale de transport métropolitain (LARTM), afin de permettre une répartition plus souple et équitable des déficits en transport collectif entre les municipalités des couronnes.
« Nous appuyons pleinement le projet de loi n° 104, mais il est essentiel que les préoccupations des municipalités soient entendues. L’assouplissement de l’article 95 donnerait la flexibilité nécessaire pour mieux répondre aux besoins de nos communautés », a déclaré M. Christian Ouellet, maire de Delson et président de la TPECS.
À propos
La Couronne-Sud est l’un des cinq secteurs formant la Communauté métropolitaine de Montréal. Représentant 40 des 82 municipalités et touchant six MRC, elle prend position notamment sur les enjeux de mobilité, de transport, d’habitation, de développement économique, d’aménagement du territoire, d’environnement, le logement social et de gestion des matières résiduelles. Par l’entremise de ses représentant.e.s, la Table défend et fait connaître les consensus et positions stratégiques dont elle se dote auprès des diverses instances, tant sur l’échiquier métropolitain qu’auprès des gouvernements du Québec et du Canada.
-30-
Source: Table des préfets et élus de la Couronne-Sud
Pour information :
Dany St-Jean, responsable des relations médias | 514-212-5457