La TPECS est défavorable à toute hausse de la taxe sur l’immatriculation avant la conclusion d’une entente avec le gouvernement pour financer le transport collectif métropolitain
SAINT-CONSTANT, le 29 mai 2024 – Les membres de la Table des préfets et élus de la Couronne-Sud (TPECS) ont adopté, à l’unanimité, une résolution recommandant le report de toute éventuelle augmentation de la taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade (TIV) pour financer le transport collectif métropolitain en 2025, dans l’attente de l’issue des négociations avec la ministre du Transport et de la Mobilité durable. L’ouverture de la ministre à conclure une entente pour l’horizon 2025-2028 nécessite de plus amples discussions afin d’établir un cadre financier solide. Prendre une décision hâtive irait à l’encontre de ce processus.
Cette résolution intervient alors que la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) envisage une telle augmentation, suscitant de vives préoccupations parmi les 40 maires et mairesses des municipalités de la Couronne-Sud.
Le projet de résolution présenté par la CMM pourrait engendrer des répercussions significatives, notamment en ce qui concerne l’impact financier sur les résidents. Une éventuelle augmentation de la taxe sur l’immatriculation pourrait entraîner un coût supplémentaire notable par habitant. Cette hausse représenterait ainsi une charge de 95 $ pour les résidents des couronnes, comparativement à 56 $ à Montréal, 83 $ à Longueuil et 85 $ à Laval. De plus, la Couronne-Sud accuse un retard dans le développement de son offre de service, n’offrant qu’une heure de service par citoyen, tandis que d’autres secteurs de la région métropolitaine bénéficient de 2 ou 3 heures de service par résident.
Cette situation met en lumière la nécessité impérieuse de rechercher des alternatives de financement plus équitables pour le transport collectif. Parmi les points clés de la résolution figurent :
- Report de la décision : La TPECS demande instamment aux membres du comité exécutif de la CMM de différer toute décision concernant cette hausse jusqu’à ce que les négociations avec le gouvernement du Québec sur le cadre financier 2025-2028 soient achevées.
- Opposition à la hausse : Dans l’attente d’une politique de financement révisée et d’un cadre financier pluriannuel, la TPECS s’oppose catégoriquement à toute augmentation de la taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade, arguant que cela imposerait une charge excessive aux résidents de la Couronne-Sud sans offrir de bénéfices proportionnels en termes de services de transport collectif.
- Limitation de la taxe en fonction de l’IPC : La TPECS demande au conseil d’administration de la CMM de limiter la hausse de la taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation au sein du cadre financier 2025 du transport collectif métropolitain.
- Exploration d’autres avenues de financement : La TPECS avance plusieurs alternatives à négocier avec le gouvernement pour pallier le déficit financier, comprenant notamment l’indexation de la taxe sur l’essence et du droit sur l’immatriculation, une compensation pour les pertes de revenus liées à l’implantation du REM, ainsi qu’une aide spécifique pour la revitalisation du train de banlieue. L’utilisation du Fonds vert est également envisagée comme une source potentielle de financement.
- Maintien de la dérogation de la politique de financement : La TPECS insiste sur le maintien de la dérogation actuelle jusqu’à ce que la politique de financement soit revue et que des mécanismes soient mis en place pour éviter des écarts démesurés dans les contributions municipales des différents secteurs.
M. Christian Ouellette, président de la TPECS, préfet de la MRC de Roussillon et maire de la Ville de Delson, a déclaré : « Nous reconnaissons l’importance de trouver des solutions durables pour financer le transport collectif métropolitain. Toutefois, nous insistons sur le report de toute augmentation de la taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade, dans l’attente de l’issue des négociations avec la ministre du Transport et de la Mobilité durable, afin d’éviter une pénalisation injuste des résidents de la Couronne-Sud. Il est crucial que les décisions prises soient équitables et tiennent compte des réalités spécifiques de chaque secteur. La Couronne-Sud collabore et continuera de collaborer avec la CMM et le gouvernement du Québec pour explorer des solutions équilibrées qui soutiennent la mobilité durable sans imposer une charge excessive à nos résidents. »
La TPECS reste déterminée à défendre les intérêts de ses municipalités et de ses citoyens et à travailler en collaboration avec toutes les parties prenantes pour assurer un financement juste et pérenne du transport collectif métropolitain.
À propos
La Couronne-Sud est l’un des cinq secteurs formant la Communauté métropolitaine de Montréal. Représentant 40 des 82 municipalités et touchant six MRC, elle prend position notamment sur les enjeux de mobilité, de transport, d’habitation, de développement économique, d’aménagement du territoire, d’environnement, le logement social et de gestion des matières résiduelles. Par l’entremise de ses représentant.e.s, la Table défend et fait connaître les consensus et positions stratégiques dont elle se dote auprès des diverses instances, tant sur l’échiquier métropolitain qu’auprès des gouvernements du Québec et du Canada.
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Source: Table des préfets et élus de la Couronne-Sud
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