SAINT-CONSTANT, le samedi 25 octobre 2025 – La Table des préfets et élus de la Couronne-Sud (TPECS) accueille favorablement les amendements apportés au projet de loi 104, Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal. Ces changements traduisent une meilleure écoute du gouvernement envers les réalités vécues sur le terrain et répondent à plusieurs préoccupations exprimées depuis longtemps par les municipalités de la grande région métropolitaine.
Les modifications introduites modernisent la gouvernance municipale, allègent le fardeau administratif et offrent une plus grande flexibilité dans la gestion fiscale. Les municipalités pourront, par exemple, instaurer des crédits de taxes pour atténuer l’impact financier lié à des terrains devenus vacants à la suite d’un sinistre. La réforme ajuste également les règles encadrant la composition et le fonctionnement des comités exécutifs municipaux, tout en harmonisant certaines dispositions relatives à l’éthique et à la déontologie des élus.
Sur le plan métropolitain, la TPECS se réjouit particulièrement des modifications apportées à la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Celles-ci prévoient désormais la création d’un siège réservé aux municipalités à vocation agricole, assurant ainsi une meilleure représentativité des territoires ruraux et périphériques au sein du conseil de la CMM. Ce geste concret vient reconnaître le rôle essentiel que jouent ces municipalités dans la vitalité, la sécurité alimentaire et la planification durable du territoire métropolitain.
« Ces amendements viennent corriger un déséquilibre historique et affirment la place légitime des municipalités rurales et agricoles dans la gouvernance métropolitaine. C’est une avancée qui renforce la cohérence du Grand Montréal et qui valorise la diversité de nos réalités locales », souligne Christian Ouellette, président de la TPECS et maire de Delson.
La TPECS estime que ces changements ouvrent la voie à une gouvernance municipale plus moderne, inclusive et cohérente avec la diversité du Québec. Elle suivra avec attention la séance d’étude du 28 octobre à la Commission de l’aménagement du territoire, une étape clé avant l’adoption du projet de loi.
À propos
La Couronne-Sud est l’un des cinq secteurs formant la Communauté métropolitaine de Montréal. Représentant 40 des 82 municipalités et touchant six MRC, elle prend position notamment sur les enjeux de mobilité, de transport, d’habitation, de développement économique, d’aménagement du territoire, d’environnement, le logement social et de gestion des matières résiduelles. Par l’entremise de ses représentant.e.s, la Table défend et fait connaître les consensus et positions stratégiques dont elle se dote auprès des diverses instances, tant sur l’échiquier métropolitain qu’auprès des gouvernements du Québec et du Canada.
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Source: Table des préfets et élus de la Couronne-Sud
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