Projet de loi no 22 sur l’expropriation- Les élus de la Couronne-Sud et de la Montérégie appuient globalement le projet

SAINT-CONSTANT, QC, 29 mai 2023 – La Table de concertation régionale de la Montérégie (TCRM) et la Table des préfets et élus de la Couronne-Sud (TPECS) reçoivent favorablement le projet de loi no22 visant à réformer la procédure d’expropriation et les règles encadrant la fixation de l’indemnité d’expropriation, dans une optique de mieux répondre aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux.

L’expropriation à des fins d’utilité collective : un enjeu central de l’aménagement du territoire.
La TPECS et la TCRM sont dans l’ensemble satisfaites de cette réforme majeure du droit à l’expropriation. Celle-ci est en cohérence avec l’évolution de la jurisprudence, tout en respectant la charte des droits et libertés et la constitution. À première vue, le projet de loi manque toutefois d’aplomb quant à l’application de mesures particulières pour l’expropriation à des fins de protection écologique.
« Cette nouvelle loi s’inscrit comme un outil essentiel dans la mise en place des orientations gouvernementales en aménagement du territoire qui sont actuellement en révision. C’est un pas dans la bonne direction qui donnera des leviers aux municipalités pour gérer sainement leur développement et la protection de leur territoire à des fins écologiques. » a soutenu M. Patrick Bousez, président de la Table de concertation régionale de la Montérégie et préfet de la MRC de Vaudreuil-Soulanges.

« La rareté des terrains disponibles, tant pour les municipalités de la Couronne-Sud que de l’agglomération de Longueuil, créent des effets de spéculation insoutenable pour nous permettre de desservir adéquatement nos besoins en termes d’écoles publiques, de lieux de villégiature, etc. Le gouvernement permet enfin que le droit collectif soit priorisé et nous saluons son audace. » a souligné M. Christian Ouellette, président de la Table des préfets et élus de la Couronne-Sud et préfet de la MRC de Roussillon.

Pour la suite, les deux tables feront une analyse détaillée du projet de loi en vue de transmettre leurs commentaires aux unions municipales.

À propos :
Table de concertation régionale de la Montérégie
La TCRM réunit les treize élus(es) représentant les municipalités régionales de comté (MRC) et l’agglomération de Longueuil autour d’enjeux propres à la Montérégie. Elle collabore avec les ministères et organismes régionaux pour faire avancer les priorités de développement régional.

Table des préfets et élus de la Couronne-Sud
La Couronne-Sud est l’un des cinq secteurs formant la Communauté métropolitaine de Montréal. Représentant 40 des 82 municipalités et touchant six MRC, elle prend position notamment sur les enjeux de mobilité, de transport, d’habitation, de développement économique, d’aménagement du territoire, d’environnement, le logement social et de gestion des matières résiduelles. Par l’entremise de ses représentant.e.s, la Table défend et fait connaître les consensus et positions stratégiques dont elle se dote auprès des diverses instances, tant sur l’échiquier métropolitain qu’auprès des gouvernements du Québec et du Canada.
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Pour information :
Maxime Brault, Directeur général, Table des préfets et élus de la Couronne-Sud
514-995-2454